En vigueur depuis le 21 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification possible d'un décret
Résumé. Un décret précise que ses règles peuvent être changées plus tard par le Premier ministre.
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret du Premier ministre.