Décret n°2008-1351 du 19 décembre 2008

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret du Premier ministre.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2008

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Modification possible d'un décret

Résumé. Un décret précise que ses règles peuvent être changées plus tard par le Premier ministre.

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret du Premier ministre.

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