Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008

Article 8

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Article 8

Pour l'application du présent décret aux entreprises et établissements mentionnés au 1° de l'article L. 4111-4 du code du travail (Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières), les expressions : « document unique d'évaluation des risques » ainsi que « délégués du personnel » et « agents de l'inspection du travail » désignent respectivement le « document de sécurité et de santé », les « délégués mineurs, délégués permanents de la surface ou délégués du personnel concernés » selon le cas et s'ils existent et les « agents de l'autorité administrative compétents en matière de police des mines et carrières exerçant les fonctions de l'inspection du travail ».

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En vigueur depuis le 20 décembre 2008

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Adaptation des termes de sécurité pour les mines et carrières

Résumé. Le décret précise les termes spécifiques pour les mines et carrières concernant l'évaluation des risques et les représentants du personnel.

Pour l'application du présent décret aux entreprises et établissements mentionnés au 1° de l'article L. 4111-4 du code du travail (Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières), les expressions : « document unique d'évaluation des risques » ainsi que « délégués du personnel » et « agents de l'inspection du travail » désignent respectivement le « document de sécurité et de santé », les « délégués mineurs, délégués permanents de la surface ou délégués du personnel concernés » selon le cas et s'ils existent et les « agents de l'autorité administrative compétents en matière de police des mines et carrières exerçant les fonctions de l'inspection du travail ».

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