Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4141-3-1

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Obligation d'information des travailleurs sur les risques professionnels

Résumé. L'employeur doit informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité, ainsi que sur les mesures de prévention.

A modifié les dispositions suivantes :

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