Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4141-2

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Modification des obligations d'information sur les risques professionnels

Résumé. L'employeur doit expliquer les risques de manière simple aux employés dès leur arrivée et quand c'est nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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