Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Section 1 Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité

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Modification des règles de sécurité au travail

Résumé. Un décret de 2008 modifie les règles sur l'information et la formation à la sécurité dans le Code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 1 Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité
- Code du travail
Sct. Section 1 Objet et organisation de l'information et de la formation à la sécurité

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