Décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4121-4

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Modification de l'accès au document unique d'évaluation des risques

Résumé. Le décret modifie l'article R4121-4 du Code du travail pour préciser que les travailleurs ont accès au document unique d'évaluation des risques, tout en supprimant la mention des personnes soumises à un risque pour leur santé ou sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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