Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'accès au document unique d'évaluation des risques
Résumé. Le décret modifie l'article R4121-4 du Code du travail pour préciser que les travailleurs ont accès au document unique d'évaluation des risques, tout en supprimant la mention des personnes soumises à un risque pour leur santé ou sécurité.
A modifié les dispositions suivantes :