Décret n°2008-1328 du 15 décembre 2008

Article 1-1

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Article 1-1

Le taux de la retenue pour pension prévue au premier alinéa de l'article 11 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est la somme :

1° Du taux de la cotisation prévue au I de l'article 42 du même décret, multiplié par la quotité de temps travaillé de l'ouvrier ;

2° D'un taux égal à 80 % du taux mentionné au 1° majoré du taux mentionné à l'article 1er (Augmentation progressive du taux de contribution patronale pour les pensions) du présent décret, multiplié par la quotité de temps non travaillé de l'agent.

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Calcul de la retenue pour pension des ouvriers de l'État

Résumé. Le décret fixe le calcul de la retenue pour pension des ouvriers de l'État en fonction du temps travaillé et non travaillé.

Le taux de la retenue pour pension prévue au premier alinéa de l'article 11 du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat est la somme :

1° Du taux de la cotisation prévue au I de l'article 42 du même décret, multiplié par la quotité de temps travaillé de l'ouvrier ;

2° D'un taux égal à 80 % du taux mentionné au 1° majoré du taux mentionné à l'article 1er (Augmentation progressive du taux de contribution patronale pour les pensions) du présent décret, multiplié par la quotité de temps non travaillé de l'agent.

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