Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de sécurité des ascenseurs pour l'employeur
Résumé. L'employeur doit signaler les problèmes de sécurité des ascenseurs et les interdire d'utilisation jusqu'à réparation.
A modifié les dispositions suivantes :