Décret n°2008-1325 du 15 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4224-17-1, Art. R4224-17-2

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Obligation de sécurité des ascenseurs pour l'employeur

Résumé. L'employeur doit signaler les problèmes de sécurité des ascenseurs et les interdire d'utilisation jusqu'à réparation.

A modifié les dispositions suivantes :

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