A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4214-15 : Installation des équipements de circulation dans les lieux de travail
→ Version 2 : Extension des exigences d'installation avec limitation maximale de vitesseCode du travailArt. R4214-16 : Installation sécurisée des équipements de circulation
→ Version 2 : Extension du champ réglementaire avec limitation de vitesse
→ Version 2 : Extension des exigences d'installation avec limitation maximale de vitesseCode du travailArt. R4214-16 : Installation sécurisée des équipements de circulation
→ Version 2 : Extension du champ réglementaire avec limitation de vitesse
- Code du travailArt. R4214-15, Art. R4214-16