Décret n°2008-1307 du 11 décembre 2008

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003

Art. 71

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Utilisation d'experts internes pour l'évaluation de la sécurité

Résumé. La Régie autonome des transports parisiens peut utiliser ses propres experts pour évaluer la sécurité de certaines parties du système.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-425 du 9 mai 2003Art. 71 → Version 2
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003
Art. 71

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