Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation d'experts internes pour l'évaluation de la sécurité
Résumé. La Régie autonome des transports parisiens peut utiliser ses propres experts pour évaluer la sécurité de certaines parties du système.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-425 du 9 mai 2003Art. 71 → Version 2
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003Art. 71