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Modification des noms et compétences des directions de l'aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Centralisation des compétencesCode de l'aviation civileArt. D131-10 : Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile
→ Version 5 : Modification du nom d'une directionCode de l'aviation civileArt. R135-5 : Adaptation des règles aériennes européennes dans les territoires d'outre-mer
→ Version 2 : Changement de dénomination d'une direction
- Code de l'aviation civileArt. R330-1-2, Art. D131-10, Art. R135-5, Art. R217-4