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Modification des règles de gestion des déchets d'imprimés papiers
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Section 11 : Déchets d'imprimés papiers., Sct. Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers, Art. D543-207, Art. D543-208, Art. D543-209, Art. D543-210, Art. D543-211, Sct. Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution et du reversement, Art. D543-212, Art. D543-213