Décret n°2008-1298 du 10 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 11 : Déchets d'imprimés papiers., Sct. Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers, Art. D543-207, Art. D543-208, Art. D543-209, Art. D543-210, Art. D543-211, Sct. Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution et du reversement, Art. D543-212, Art. D543-213

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Modification des règles de gestion des déchets d'imprimés papiers

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des déchets d'imprimés papiers en précisant les montants versés aux collectivités, le calcul de la contribution financière et les obligations des donneurs d'ordre.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 11 : Déchets d'imprimés papiers.Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecteCode de l'environnementà la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers
- Code de l'environnement
Sct. Section 11 : Déchets d'imprimés papiers., Sct. Sous-section 1 : Modalités de gestion de la contribution à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers, Art. D543-207, Art. D543-208, Art. D543-209, Art. D543-210, Art. D543-211, Sct. Sous-section 2 : Barème et modalités de calcul de la contribution et du reversement, Art. D543-212, Art. D543-213

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