Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'éligibilité des sièges dans les conseils d'orientation des caisses d'épargne
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2008-1262 du 4 décembre 2008
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code monétaire et financier
Art. R512-52
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance