Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la représentation des collectivités territoriales dans les caisses d'épargne
Résumé. Les règles des élections des représentants des collectivités territoriales dans les caisses d'épargne sont modifiées pour inclure davantage d'établissements publics.
A modifié les dispositions suivantes :