JORF n°0281 du 3 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'immeuble dénommé « caserne Schramm », situé sur le territoire de la commune d'Arras (62), est retiré de la liste annexée au décret du 29 novembre 2006 susvisé. Il est fait retour de cet immeuble à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.


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Version 1

L'immeuble dénommé « caserne Schramm », situé sur le territoire de la commune d'Arras (62), est retiré de la liste annexée au décret du 29 novembre 2006 susvisé. Il est fait retour de cet immeuble à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.