Décret n°2008-1257 du 1er décembre 2008

Article 1

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Article 1

L'immeuble dénommé caserne Schramm , situé sur le territoire de la commune d'Arras (62), est retiré de la liste annexée au décret du 29 novembre 2006 susvisé. Il est fait retour de cet immeuble à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.

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Retrait de la caserne Schramm de la liste des biens domaniaux

Résumé. Un bâtiment militaire à Arras est retiré d'une liste et rendu à l'État gratuitement.

L'immeuble dénommé caserne Schramm , situé sur le territoire de la commune d'Arras (62), est retiré de la liste annexée au décret du 29 novembre 2006 susvisé. Il est fait retour de cet immeuble à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.

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