Décret n°2008-1257 du 1er décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2008

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Retrait d'un immeuble militaire de la liste des biens publics

Résumé. Un bâtiment militaire à Arras est retiré d'une liste et rendu à l'État.

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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