En vigueur depuis le 4 décembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retrait d'un immeuble militaire de la liste des biens publics
Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.