Décret n°2008-1247 du 1er décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R139-1, Art. R139-2, Art. R139-3, Art. R139-4, Art. R139-5

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Modification des règles sur les cotisations d'assurance maladie

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour les réductions et majorations des cotisations d'assurance maladie, et modifie les procédures de demande.

A modifié les dispositions suivantes :

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