Article 1
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1 cité
JORF n°0279 du 30 novembre 2008
Décret n°2008-1241 du 28 novembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 18 juillet 2008,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 > > Art. 6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 > > Art. 7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985 > > Art. 7-1 > >
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Article 6
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth