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Décret n°2008-119 du 7 février 2008

modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,

Vu le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route ;

Vu l'acte dit loi du 3 octobre 1940 relatif au régime du travail des agents des chemins de fer, notamment son article 1er ;

Vu la loi d'orientation des transports intérieurs n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée, notamment ses articles 9 à 12 et 18 à 25 ;

Vu la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs ;

Vu le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 modifié relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français ;

Vu l'avis de la Commission nationale mixte en date du 14 janvier 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de roulement de service pour les agents

Résumé. Les règles des roulements de service pour les agents des transports sont modifiées pour mieux gérer les situations imprévues et les grèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 6 → Version 2
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 6
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Modification des règles d'établissement des tableaux de service dans les transports

Résumé. Le décret modifie les règles d'établissement des tableaux de service dans les transports, en ajoutant des conditions pour les modifications en cas de grève et en précisant les modalités d'affichage.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 24 → Version 2
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 24
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Modification des règles de répartition du travail à la SNCF

Résumé. La SNCF doit choisir entre différents modes de répartition du travail, avec des durées journalières spécifiques selon les postes et les contraintes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 25 → Version 3
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 25
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Modification des obligations des conducteurs de véhicules

Résumé. Les conducteurs de véhicules de transport doivent suivre les règles du règlement européen sur la législation sociale dans les transports par route.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 43 → Version 2
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 43

En vigueur depuis le 11 février 2008

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'écologie et des transports pour être mis en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Jean-Louis Borloo

Le secrétaire d'Etat

chargé des transports,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le lundi 11 février 2008

Décret n°2008-119 du 7 février 2008
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