Décret n°2008-119 du 7 février 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

Art. 24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'établissement des tableaux de service dans les transports

Résumé. Le décret modifie les règles d'établissement des tableaux de service dans les transports, en ajoutant des conditions pour les modifications en cas de grève et en précisant les modalités d'affichage.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 24 → Version 2
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 24

Historique des versions

Source : Légifrance