Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de roulement de service pour les agents
Résumé. Les règles des roulements de service pour les agents des transports sont modifiées pour mieux gérer les situations imprévues et les grèves.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 6 → Version 2
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 6