Décret n°2008-119 du 7 février 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

Art. 6

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Modification des règles de roulement de service pour les agents

Résumé. Les règles des roulements de service pour les agents des transports sont modifiées pour mieux gérer les situations imprévues et les grèves.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 6 → Version 2
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 6

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