Décret n°2008-119 du 7 février 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999

Art. 25

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Modification des règles de répartition du travail à la SNCF

Résumé. La SNCF doit choisir entre différents modes de répartition du travail, avec des durées journalières spécifiques selon les postes et les contraintes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 25 → Version 3
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999
Art. 25

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