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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de répartition du travail à la SNCF
Résumé. La SNCF doit choisir entre différents modes de répartition du travail, avec des durées journalières spécifiques selon les postes et les contraintes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 25 → Version 3
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 25