Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations des conducteurs de véhicules
Résumé. Les conducteurs de véhicules de transport doivent suivre les règles du règlement européen sur la législation sociale dans les transports par route.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 43 → Version 2
Décret n°99-1161 du 29 décembre 1999Art. 43