Décret n°2008-1121 du 31 octobre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-16

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Modification de la composition de l'observatoire régional

Résumé. Le décret modifie la composition de l'observatoire régional en y ajoutant des représentants spécifiques et un établissement d'hospitalisation à domicile.

A modifié les dispositions suivantes :

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