Décret n°2008-1121 du 31 octobre 2008

Article 5

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Article 5

L'annexe à la section 5 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (trosième partie : Décrets) issue du décret du 24 août 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2008

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Modification d'une annexe dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Un décret remplace une annexe dans le code de la sécurité sociale pour les établissements de soins.

L'annexe à la section 5 du chapitre II du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale (trosième partie : Décrets) issue du décret du 24 août 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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