Décret n°2008-1121 du 31 octobre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-14

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Simplification des conditions de non-conformité de la facturation

Résumé. Le décret simplifie les règles de facturation en supprimant des références inutiles.

A modifié les dispositions suivantes :

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