Décret n°2008-1121 du 31 octobre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-10

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Modification des obligations de réception et de transmission des rapports

Résumé. Le décret impose aux agences régionales de l'hospitalisation d'accuser réception des rapports et exige que le médecin-conseil régional reçoive une copie.

A modifié les dispositions suivantes :

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