Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des parties prenantes du contrat et des procédures de transmission
Résumé. Le décret ajoute le médecin-conseil régional au contrat et modifie les procédures de transmission des informations entre régimes d'assurance maladie.
A modifié les dispositions suivantes :