Décret n°2008-1121 du 31 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D162-9

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Modification des parties prenantes du contrat et des procédures de transmission

Résumé. Le décret ajoute le médecin-conseil régional au contrat et modifie les procédures de transmission des informations entre régimes d'assurance maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

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