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CHAPITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES A LA PREPARATION DE L'INTEGRATION DANS LA SOCIETE FRANCAISE DES ETRANGERS AU TITRE DU REGROUPEMENT FAMILIAL OU EN QUALITE DE CONJOINTS DE FRANCAIS

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JORF n°0256 du 1 novembre 2008

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. > > Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, Art. R311-30-12, Art. R311-30-13, Art. R311-30-14, Art. R311-30-15 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives au contrat d'accueil et d'intégration pour la famille, Art. R311-30-12, Art. R311-30-13, Art. R311-30-14, Art. R311-30-15