Décret n°2008-1110 du 30 octobre 2008

Article 2

Créé le 1 novembre 2008

Le tableau XI annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des greffes détachés est remplacé par le tableau XI annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2008