Décret n°2008-1110 du 30 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Le tableau XI annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des greffes détachés est remplacé par le tableau XI annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2008

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Modification des sièges et ressort des greffes détachés

Résumé. Un décret modifie la liste des sièges et des zones de compétence des greffes détachés, c'est-à-dire les bureaux administratifs qui aident les tribunaux.

Le tableau XI annexé au code de l'organisation judiciaire fixant le siège et le ressort des greffes détachés est remplacé par le tableau XI annexé au présent décret.

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Source : Légifrance