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Décret n°2008-1108 du 29 octobre 2008

relatif à la composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Abrogé1 avril 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu la Constitution, notamment le second alinéa de l'article 37 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 (Discussion des projets de loi au Conseil d'État) ;

Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 ;

Vu la décision du Conseil constitutionnel n° 2008-211 L. du 18 septembre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu, Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Résumé. La composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est modifiée, avec un membre supplémentaire dans chaque catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006Art. 23 → Version 2
- Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
Art. 23

Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 1 avril 2019

Les membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret conservent leur mandat jusqu'à son terme.
Le mandat des membres supplémentaires qui seront nommés en application du présent décret prend fin à la même date.

Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 1 avril 2019

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, le ministre de la défense et la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre de la défense,

Hervé Morin

La ministre de la santé,

de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au dimanche 31 mars 2019

Décret n°2008-1108 du 29 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3