Décret n°2008-1108 du 29 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2006-686 du 13 juin 2006

Art. 23

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Résumé. La composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire est modifiée, avec un membre supplémentaire dans chaque catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

Loi n°2006-686 du 13 juin 2006Art. 23 → Version 2
- Loi n°2006-686 du 13 juin 2006
Art. 23

Historique des versions

Source : Légifrance