Abrogé par Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 5
Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 1 avril 2019
Les membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret conservent leur mandat jusqu'à son terme.
Le mandat des membres supplémentaires qui seront nommés en application du présent décret prend fin à la même date.