Décret n°2008-1108 du 29 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Les membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret conservent leur mandat jusqu'à son terme.
Le mandat des membres supplémentaires qui seront nommés en application du présent décret prend fin à la même date.

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Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 1 avril 2019

Les membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret conservent leur mandat jusqu'à son terme.
Le mandat des membres supplémentaires qui seront nommés en application du présent décret prend fin à la même date.

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En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance