Décret n°2008-1104 du 28 octobre 2008

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2002

Art. 1, Art. 2

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Suppression de l'échelonnement indiciaire des conseillers d'administration

Résumé. Le décret supprime l'échelonnement indiciaire des conseillers d'administration du ministère de la justice.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2002Art. 1Arrêté du 19 avril 2002Art. 2
- Arrêté du 19 avril 2002
Art. 1, Art. 2

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