Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008

Article 13

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Article 13

L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de la Cabrerisse est abrogé.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2008

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Suppression d'un article sur les vins de pays

Résumé. Un article d'un décret de 1981 sur les vins de pays des coteaux de la Cabrerisse est supprimé.

L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux de la Cabrerisse est abrogé.

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