JORF n°0253 du 29 octobre 2008

Article 12

Article 12

Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Bessan sont supprimés.


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Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Bessan sont supprimés.