Créé le 30 octobre 2008
Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Bessan sont supprimés.
Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 octobre 2008