Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008

Article 12

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Article 12

Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Bessan sont supprimés.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2008

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Modification des règles de production des vins de Bessan

Résumé. Un décret modifie les règles de production des vins de pays de Bessan en supprimant deux paragraphes.

Les deux premiers alinéas de l'article 3 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays de Bessan sont supprimés.

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