Décret n°2008-1092 du 27 octobre 2008

Article 11

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Article 11

Les articles 3 (Modification des règles pour les vins de pays) des décrets du 16 novembre 1981 susvisés définissant respectivement les conditions de production des vins de pays des coteaux de Miramont, des vins de pays des coteaux du Salagou, des vins de pays des coteaux d'Ensérune, des vins de pays du mont Baudile, des vins de pays des côtes de Thau, des vins de pays des coteaux Flaviens, des vins de pays des coteaux du Pont-du-Gard et des vins de pays du val de Cesse sont abrogés.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2008

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Suppression des règles de production pour certains vins de pays

Résumé. Un décret supprime les règles spécifiques de production pour plusieurs vins de pays dans le sud de la France.

Les articles 3 (Modification des règles pour les vins de pays) des décrets du 16 novembre 1981 susvisés définissant respectivement les conditions de production des vins de pays des coteaux de Miramont, des vins de pays des coteaux du Salagou, des vins de pays des coteaux d'Ensérune, des vins de pays du mont Baudile, des vins de pays des côtes de Thau, des vins de pays des coteaux Flaviens, des vins de pays des coteaux du Pont-du-Gard et des vins de pays du val de Cesse sont abrogés.

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