Décret n°2008-1077 du 23 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
1° De l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers ;
2° Du décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier (Règles spécifiques pour certains OPCVM) relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate de réformes financières

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux textes réformant la gestion d'actifs et les règles des OPCVM allégés.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
1° De l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers ;
2° Du décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier (Règles spécifiques pour certains OPCVM) relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2008

Source : Légifrance