Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2008-1077 du 23 octobre 2008

relatif à l'entrée en vigueur d'une ordonnance et d'un décret

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 25 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate de réformes financières

Résumé. Un décret rend immédiatement applicables deux textes réformant la gestion d'actifs et les règles des OPCVM allégés.

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
1° De l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers ;
2° Du décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier (Règles spécifiques pour certains OPCVM) relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées.

En vigueur depuis le 25 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication dans le Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Paris, le 23 octobre 2008.

François Fillon

En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2008

Décret n°2008-1077 du 23 octobre 2008
Article 1
Article 2