Décret n°2008-1077 du 23 octobre 2008

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2008

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur tout de suite après sa publication dans le Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2008

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