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Décret n°2008-1083 du 23 octobre 2008

pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 214-35 (Règles spécifiques pour certains OPCVM),

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des rachats de parts ou actions dans certains OPCVM

Résumé. Les règles pour les OPCVM à règles d'investissement allégérées peuvent limiter les rachats de parts ou actions pour éviter des déséquilibres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret et responsabilité ministérielle

Résumé. Un décret est publié et la ministre de l'économie doit s'en occuper.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le samedi 25 octobre 2008

Décret n°2008-1083 du 23 octobre 2008
Article 1
Article 2