Décret n°2008-1069 du 17 octobre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D1251-1

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Ajout d'un secteur pour les contrats de mission temporaire

Résumé. Le décret ajoute un nouveau secteur d'activité autorisé à utiliser des contrats de mission temporaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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