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Décret n°2008-1069 du 17 octobre 2008

modifiant les articles D. 1242-1 et D. 1251-1 du code du travail

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1242-2 (Conditions de recours au contrat à durée déterminée) et L. 1251-6 (Conditions de recours au travail temporaire) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective du 25 septembre 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau secteur dans le Code du travail

Résumé. Le décret ajoute un nouveau secteur, les activités de montage et démontage d’installations foraines, aux dispositions du Code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un secteur pour les contrats de mission temporaire

Résumé. Le décret ajoute un nouveau secteur d'activité autorisé à utiliser des contrats de mission temporaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 octobre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre du Travail

Résumé. Un décret confie au ministre du Travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le lundi 20 octobre 2008

Décret n°2008-1069 du 17 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3