Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1242-2 (Conditions de recours au contrat à durée déterminée)Art. L.1242-2Conditions de recours au contrat à durée déterminéeUn contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être utilisé que pour des tâches précises et temporaires, dans des cas spécifiques comme le remplacement d'un salarié ou un accroissement temporaire d'activité. et L. 1251-6 (Conditions de recours au travail temporaire)Art. L.1251-6Conditions de recours au travail temporaireUn salarié temporaire peut être embauché uniquement pour des tâches précises et temporaires, comme remplacer un employé absent ou faire face à une augmentation temporaire d'activité. ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective du 25 septembre 2008,
Décrète :