Décret n°2008-1069 du 17 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2008

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Exécution d'un décret par le ministre du Travail

Résumé. Un décret confie au ministre du Travail la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 20 octobre 2008

Source : Légifrance