Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un nouveau secteur dans le Code du travail
Résumé. Le décret ajoute un nouveau secteur, les activités de montage et démontage d’installations foraines, aux dispositions du Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :