Décret n°2008-1069 du 17 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. D1242-1

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Ajout d'un nouveau secteur dans le Code du travail

Résumé. Le décret ajoute un nouveau secteur, les activités de montage et démontage d’installations foraines, aux dispositions du Code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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