Décret n°2008-1068 du 17 octobre 2008

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 27 mai 1998

Art. 1, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Définition., Art. 3, Sct. Conditions d'élevage., Art. 4, Sct. Conditions d'abattage., Art. 5, Sct. Marques d'identification., Art. 6, Sct. Agrément., Art. 7

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