Décret du 27 mai 1998

Article 10

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Article 10

Le

décret n° 76-1192 du 23 décembre 1976

relatif à l'appellation d'origine "Dinde de Bresse" est abrogé.

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Relations

cite

cite  Décret 76-1192 1976-12-23

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En vigueur du vendredi 29 mai 1998 au dimanche 19 octobre 2008

Source : Légifrance