Créé le 29 mai 1998 · Abrogé le 20 octobre 2008
Le décret n° 76-1192 du 23 décembre 1976 relatif à l'appellation d'origine "Dinde de Bresse" est abrogé.
Décret du 27 mai 1998
Le
décret n° 76-1192 du 23 décembre 1976
relatif à l'appellation d'origine "Dinde de Bresse" est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 29 mai 1998 · Abrogé le 20 octobre 2008
Le décret n° 76-1192 du 23 décembre 1976 relatif à l'appellation d'origine "Dinde de Bresse" est abrogé.
cite
Abrogé depuis le lundi 20 octobre 2008
En vigueur du vendredi 29 mai 1998 au dimanche 19 octobre 2008
Source : Légifrance
Art. 3
Décret n°2008-1068 du 17 octobre 2008
Décret 76-1192 1976-12-23
Décret n°76-1192 du 22 décembre 1976