Décret du 27 mai 1998

Article 9

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Article 9

Un règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée "Dinde de Bresse" décrit les modalités de détail relatives aux différentes obligations prévues au présent décret.

Ce règlement technique est homologué par arrêté des ministres chargés respectivement de la consommation et de l'agriculture, sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

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Créé le 29 mai 1998 · Abrogé le 20 octobre 2008

Un règlement technique de l'appellation d'origine contrôlée "Dinde de Bresse" décrit les modalités de détail relatives aux différentes obligations prévues au présent décret.

Ce règlement technique est homologué par arrêté des ministres chargés respectivement de la consommation et de l'agriculture, sur proposition du comité national des produits agroalimentaires de l'Institut national de l'origine et de la qualité.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au dimanche 19 octobre 2008

En vigueur du vendredi 29 mai 1998 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance