Décret du 27 mai 1998

Article 1

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Article 1

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Dinde de Bresse" les dindes et dindons produits et abattus dans l'aire géographique définie à l'

article 2

du présent décret et dont les caractéristiques sont conformes, d'une part, aux dispositions réglementaires en vigueur et, d'autre part, aux usages locaux, loyaux et constants tenant notamment aux conditions d'élevage et aux qualités traditionnelles propres à ces volailles qui sont précisées aux articles

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du présent décret.

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Créé le 29 mai 1998 · Abrogé le 20 octobre 2008

Seuls ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Dinde de Bresse" les dindes et dindons produits et abattus dans l'aire géographique définie à l'article 2 du présent décret et dont les caractéristiques sont conformes, d'une part, aux dispositions réglementaires en vigueur et, d'autre part, aux usages locaux, loyaux et constants tenant notamment aux conditions d'élevage et aux qualités traditionnelles propres à ces volailles qui sont précisées aux articles 3, 4 et 5 du présent décret.

Relations

cite

cite  Décret 1998-05-27 art. 2, art. 3, art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 mai 1998 au dimanche 19 octobre 2008

Source : Légifrance