Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coût d'autorisation des médicaments à base de plantes
Résumé. Les médicaments à base de plantes commercialisés avant 2007 coûtent 5055 euros pour demander une autorisation.
A modifié les dispositions suivantes :