Décret n°2008-1065 du 15 octobre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D5121-66-1

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Coût d'autorisation des médicaments à base de plantes

Résumé. Les médicaments à base de plantes commercialisés avant 2007 coûtent 5055 euros pour demander une autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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